UNSR Victoria Tauli-Corpuz

Appel à contribution. Prochaine visite en République du Congo (14-24 octobre 2019) Imprimir

logo-acnudhLa Rapporteuse Spéciale des Nations Unies pour la promotion des droits des peuples autochtones, Victoria Tauli-Corpuz, a été invitée par le gouvernement de la République du Congo du 14 au 24 octobre 2019 afin de venir étudier la situation des peuples autochtones dans le pays. Il s'agit de la deuxième visite du mandate en République du Congo depuis 2010.

Cadre et objectifs de la visite

Les visites dans les pays sont un moyen essentiel d'obtenir des informations directes et de première main et d'évaluer les évolutions positives ainsi que les défis et les lacunes en matière de protection et de promotion des droits des peuples autochtones. Elles permettent d'évaluer la situation des droits de l'homme et facilitent un dialogue intensif avec toutes les autorités publiques compétentes, tant au niveau national que local. Les visites dans les pays permettent également de prendre contact et directement recueillir des informations auprès de victimes et de leurs proches, des personnes et communautés touchées par les décisions politiques, des institutions nationales des droits de l'homme, des membres de la société civile, des organisations communautaires, de la communauté universitaire, de la coopération internationale et les organisations non gouvernementales internationales, et des agences et entités des Nations unies.

Toutes les visites officielles sont effectuées conformément à la résolution 5/2 du Conseil des droits de l'homme, intitulée "Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme", en particulier son article 11, et aux modalités applicables aux Rapporteurs Spéciaux lors des visites dans les pays.

L'objectif de la visite est d'identifier les bonnes pratiques et les défis à la réalisation des droits individuels et collectifs des peuples autochtones inclus dans Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007).

La Rapporteuse spéciale s'intéressera tout particulièrement aux efforts nationaux de mise en œuvre la loi No 5-2011 sur la promotion et la protection des peuples autochtones, adoptée le 25 février 2011, et ses décrets d'application. Elle observera, entre autre, les questions suivantes : la situation des femmes autochtones, l'éducation, l'accès à la terre et aux ressources, la protection de l'environnement, la justice autochtone et les autres formes de gouvernance autonome, la participation et le consentement préalable, libre et éclairé par rapport aux décisions ou projets qui ont une incidence sur les peuples autochtones ou sur leurs ressources. Elle se penchera également sur la question des peuples autochtones en situation d'isolement et sur l'impact des projets de développement économique ou des activités de conservation sur les peuples autochtones.

Cette visite vient également faire le suivi des conclusions et recommandations formulées lors de la visite de son prédécesseur, M. James Anaya en 2010. Le rapport de cette visite est disponible sur le site de la Rapporteuse Spéciale (A/HRC/18/35/Add.5).

Réunions et autres activités durant la visite

La Rapporteuse spéciale rencontrera des représentants de communautés autochtones, ainsi que des organisations autochtones mais aussi d'autres parties prenantes nationales et locales impliquées dans la défense et la promotion des droits individuels et collectifs des peuples autochtones y compris des fonctionnaires du gouvernement national et des autorités départementales, des organisations nationales de défense des droits humains, des organisations de la société civile, et des représentants des Nations Unies.

La Rapporteuse spéciale effectuera des visites sur le terrain et passera donc du temps à l'extérieur de la capitale pour mieux comprendre la situation des peuples autochtones dans le pays. La Rapporteuse spéciale invite et apprécie toute suggestion de lieux à visiter pendant son séjour dans le pays.

La Rapporteuse spéciale invite d'ores et déjà les acteurs de la société civile à envoyer leurs contributions avant sa visite, par exemple :

1) Rapports analytiques ou enquêtes récents sur la situation des peuples autochtones ;
2) Informations sur l'impact des potentielles politiques, programmes et cadre juridique sur la protection des droits des personnes et peuples autochtones.
3) Suggestions sur les situations prioritaires à examiner et les lieux à visiter ( en dehors de Brazzaville ;
4) Suggestions de fonctionnaires du gouvernement ou représentants des organisations autochtones ou de la société civile clés (dans la capitale et à l'extérieur) avec lesquels la Rapporteuse pourrait organiser une entrevue.

Veuillez envoyer vos informations à indigenous@ohchr.org avant le 25 Septembre 2019. Veuillez indiquer "2019 Visite Congo" dans l'objet du courriel.

La Rapporteuse spéciale terminera sa visite à Brazzaville, où elle présentera ses constatations au Gouvernement et tiendra une conférence de presse pour faire part des conclusions préliminaires de la mission.

Issue de la visite
La Rapporteuse spéciale formulera des recommandations visant à appuyer les efforts déployés par le Gouvernement pour promouvoir les droits des peuples autochtones. Un rapport de mission publique sera présenté au Conseil des droits de l'homme à Genève en Septembre 2020.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la note d'information en préparation de la visite.

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